Mairie-aumetz.com » Administratif » Comment s’établit un contrat de domiciliation d’une entreprise ?

Comment s’établit un contrat de domiciliation d’une entreprise ?

Le contrat de domiciliation d’entreprise est une convention par laquelle un entreprise de domiciliation (domiciliataire) et un client (domicilié) signent un document stipulant l’installation du siège social d’une entreprise dans des locaux partagés avec d’autres sociétés. Le domiciliataire et le domicilié devront répondre à certaines obligations liées a la domiciliation commerciale.
L’identité de l’entreprise de domiciliataire doit être impérativement mentionnée au registre du commerce et des sociétés (RCS ) lors de l’enregistrement .

Contrat ou attestation de domiciliation d’entreprise ?

L’attestation de domiciliation et le contrat de domiciliation sont des documents qui vont permettre de justifier une adresse au moment de la création d’une entreprise. Toutefois, il est très important de ne pas les confondre, car ces deux documents engagent deux objectifs complètement différents. Si le contrat de domiciliation va permettre l’installation du siège social d’une entreprise dans des locaux partagés avec d’autres entreprises, l’attestation de domiciliation est un document qui spécifie que le domiciliataire souhaite domicilier son siège social dans ses propres locaux.
Par conséquent, le contrat de domiciliation va lier un domiciliataire et un domicilié rappelant les droits et les obligations de chacun d’entre eux, quant à l’attestation de domiciliation c’est une déclaration du responsable légale de l’entreprise.

Que faut-il pour obtenir un contrat de domiciliation ?

Il est existe des moyens simple et rapide pour se domicilier , particulièrement avec le développement des services web qui proposent des contrat de domiciliation en ligne sécurisé .
Certains documents sont demandés par les sociétés de domiciliation au futur domiciliataire tells que :

  • Un RIB afin d’effectuer un prélèvement bancaire correspondant au règlement des différentes prestations étant donné que les sociétés de domiciliation n’acceptent pas le payement en espèce. Il est toutefois possible de payer par chèque.
  • Le K-bis, il est important de fournir un contrat de domiciliation pour immatriculer au registre du commerce et des sociétés RCS la société. Cependant et dès que le domiciliataire sera en possession de ce dernier, il est obligatoire de remettre à la société de domiciliation une copie de l’extrait K Bis sous peine d’annulation du contrat, celui-ci ne sera donc plus valable.
  • Une déclaration sur l’honneur.

Quel est le contenu du contrat de domiciliation

Quel est le contenu du contrat de domiciliation ?

Le contrat de domiciliation comme tout autre contrat doit contenir des informations et des mentions bien précises :

  • Adresse de domiciliation de l’entreprise.
  • Durée du contrat.
  • Tarif des différents services, les raisons de surfacturation ,la périodicité des règlements.
  • Mention du dépôt de garantie.
  • Modalités de rupture du contrat.
  • Mention des raisons sociales du domiciliataire et du domicilié : avec leurs coordonnées, n° de RCS et le représentant légal.

Une domiciliation permet de supprimer le papier

Généralement, vous devez vous frotter à des tâches plus ou moins laborieuses qui peuvent rapidement entacher votre productivité. En effet, le courrier peut être complexe surtout si la réception est importante. Pendant que vous effectuez ces actions, vous ne pouvez pas vous concentrer sur d’autres prestations. C’est pour cette raison que la domiciliation d’entreprise peut s’avérer très réjouissante et vous avez rendez-vous sur le site https://www.digidom.pro/les-avantages-de-la-domiciliation-dentreprise/ puisqu’il évoque à la perfection le système.

  • Vous n’aurez plus un bureau avec cette paperasse puisqu’elle est confiée à des professionnels.
  • Ils s’occupent de trier tous les documents reçus avec l’aide de cette adresse professionnelle.
  • Ils peuvent ensuite numériser tous les plis et vous serez en mesure de les consulter via le Cloud.
  • Cela vous permet d’avoir un bureau sans papier et même de gagner près de trois heures par jour.

Vous aurez tous les points forts d’un bail commercial sans les inconvénients à savoir l’engagement et le coût souvent exorbitant dans certaines grandes villes. C’est pour cette raison que vous devez vous renseigner sur cette prestation facturée de 19 à 65 euros par mois. D’autres caractéristiques sont possibles, vous pourrez avoir des locaux dans un établissement prestigieux dans une ville somptueuse. Il faut noter que ce mode opératoire est à la disposition de tous les dirigeants et même un auto-entrepreneur peut opter pour cette domiciliation d’entreprise. Il suffit de fournir un numéro de SIRET lors de votre inscription et vous pourrez ainsi lancer toutes les procédures.

Si vous avez besoin de réponses supplémentaires, n’hésitez pas à contacter ce professionnel qui pourra alors étudier dans le moindre détail votre profil et il vous orientera dans la bonne direction. Dans tous les cas, le formulaire peut être renseigné en quelques minutes seulement, c’est donc un gage de qualité à ne pas mettre de côté.