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Loi hamon assurance: une loi non appréciée de tous

Le site http://loihamonassurance.eu présente la loi n°2014-344 sur les droits des consommateurs du 17 Mars 2014, qui se nomme aussi Loi Hamon, est destinée à renforcer la protection des consommateurs en offrant de « nouveaux leviers pour rééquilibrer le pouvoir entre les consommateurs et les professionnels ».

En raison de cet objectif ambitieux, la Loi Hamon englobe plusieurs domaines de contrats de consommation, y compris l’assurance.

Une loi à controverse

La Loi Hamon introduit de nouvelles dispositions dans le Code des assurances français, qui ont été qualifiés d’« innovations dans le droit des contrats d’assurance »: alors que certaines d’entre eux peuvent sembler souhaitables, la pertinence et le but des autres semblent être plus discutables.

Ces nouvelles mesures ont donné lieu à de longs débats parlementaires et des critiques ou des craintes exprimées par les parties prenantes de l’industrie. Cette mise à jour décrit deux des nouvelles mesures introduites par la Loi Hamon assurance: le droit d’annulation et le nouveau délai de réflexion en ce qui concerne l’assurance.

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